Approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
[07.09.2021]
Un arrêté du 20 août 2021 porte approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Les modifications des articles 14, 15, 31, 40, 41, 44 et 52 à 54 bis des statuts du régime d'invalidité-décès des sages-femmes entrent en vigueur le 1er janvier...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface