Approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »
[08.06.2021]
Un arrêté du 27 mai 2021 porte approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé » (INS). Ce référentiel décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de...
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