Approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »
[02.10.2025]
Par arrêté du 25 septembre 2025, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice » adopté par délibérations de son assemblée générale, les 7 mars 2025 et 30 juin...
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