Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption
[16.05.2023]
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre délégué chargé des Comptes publics, et de la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, du 7 avril 2023, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Agence française de l'adoption, telle que modifiée par l'assemblée générale du 15 décembre 2022, est...
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