Approbation de la délibération relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM
[15.07.2026]
Un arrêté du 7 juillet 2026 porte approbation de la délibération n° 12/2026 relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM) dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020. La délibératione est annexé au présent...
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