Apprentis reconnus travailleurs handicapés : référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
[14.12.2020]
Un arrêté du 7 décembre 2020 fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap (C. trav. art. D. 6332-82). Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences seront majorés, dans la limite de 4 000 €, suivant le référentiel, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de...
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