Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?
[07.03.2023]
Dans son dossier du mois de mars, la médiatrice de l'AMF décrypte le cas d'un ordre de vente refusé sur un fonds indiciel coté américain (ETF) souscrit avant l'entrée en application du règlement européen PRIIPs. Ce faisant, elle clarifie la finalité de l'exigence d'un document d'informations clés imposée par la réglementation PRIIPs et se penche notamment sur la question de son application dans le...
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