Application de la directive « retour » en cas de réintroduction de contrôles aux frontières intérieures

Lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par la directive « retour » lui soient appliquées en vue de son éloignement....