Application dans le temps de la tarification AT-MP propre aux salariés occupant des fonctions support
[13.04.2022]
La tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles spécifique aux établissements constitués de salariés occupant des fonctions support s'applique à compter de la demande d'application de cette tarification à la...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface