Apatride d’origine palestinienne en zone UNWRA : quelles conditions pour bénéficier du statut de réfugié en raison de son état de santé ?

La CJUE, dans un arrêt du 5 octobre 2023, juge qu’un apatride d’origine palestinienne qui a eu recours à la protection de l’UNWRA peut se prévaloir du statut de réfugié lorsque l’impossibilité de recevoir les soins nécessaires à son état de santé lui fait courir un risque réel de décès imminent ou d’être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé. C’est l’occasion pour la Cour de déterminer si, et dans l’affirmative, dans quelles conditions, il est possible de considérer que la protection ou l’assistance de l’UNWRA à l’égard d’un apatride d’origine palestinienne a « cessé » au sens de la directive « Réfugiés et apatrides » et lui permet alors d’obtenir ipso facto le statut de réfugié....