Annulation d'un permis de construire un poulailler en raison de la localisation du projet et de ses impacts potentiels sur l'environnement
[25.07.2025]
La circonstance que le projet d'exploitation ait été modifié postérieurement à la délivrance du permis de construire est sans incidence sur légalité de la décision relative au projet initial attaquée, qui s'apprécie à la date de son édiction....
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