Annulation de l'arrêté du 2 août 2024 sur les attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
[03.11.2025]
L'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger est annulé en tant qu'il n'a pas différé de deux mois son entrée en...
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