Annulation de la délibération du CA de l’université Grenoble Alpes approuvant les statuts du service des langues rédigés en écriture inclusive
[16.05.2023]
Le tribunal administratif de Grenoble a jugé le 11 mai que la délibération du conseil d’administration (CA) de l’université Grenoble Alpes du 16 juillet 2020 approuvant les statuts du service des langues ne constitue pas une mesure d’organisation du service insusceptible de faire l’objet d’un recours contentieux de la part des agents de l’établissement et que la requérante, en sa qualité de professeur d’anglais, justifie d’un intérêt à en demander...
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