Amiante : actualisation de la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’ACAATA
[12.03.2021]
La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante est modifiée par un arrêté du 9 mars 2021. Le tableau qui figure en annexe fixe donc une liste complémentaire d’établissements susceptibles d’ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface