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Améliorer les moyens de l’AGRASC : le Sénat adopte la proposition de loi en première lecture

Travaux préparatoires

Le 14 janvier 2026, le Sénat a adopté, avec modifications et à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi portée par le sénateur Antoine Lefèvre (groupe LR) visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale qui doit à présent l'examiner dans le cadre de la procédure accélérée engagée sur ce texte....

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