Altération du discernement : l'exclusion de la réduction de peine doit être spécialement motivée au regard de la personnalité de l'auteur
[16.05.2024]
Par un arrêt du 15 mai 2024, la chambre criminelle, après avoir rappelé que toute peine d'emprisonnement doit être motivée et être indispensable, précise que l'exclusion de la diminution de peine d'une personne dont le discernement a été altéré doit être spécialement motivée au regard des éléments de la personnalité de l'auteur de...
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