Allongement de la durée d'écoulement des stocks de gels hydroalcooliques
[23.06.2021]
Un arrêté du 21 juin 2021 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (A. n° TREX2007745A, 13 mars 2020). Étant donné qu'il reste beaucoup de stock chez les producteurs, il sera impossible de respecter les délais d'écoulement. L'arrêté permet d'allonger cette période sans dépasser leur durée de conservation des gels. La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des stocks existants (lots fabriqués avant le 1er octobre 2020) n'excèdent pas une période de deux ans à partir de la date de fabrication des...
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