Ajustement des secteurs à l'activité de nolisage dispensée de titre de conduite

Dans le cadre de l'évolution des attentes touristiques et des enjeux économiques et environnementaux, un arrêté du 21 avril 2022 ouvre à l'activité de nolisage certains secteurs géographiques dans la perspective de l'élargissement des zones ouvertes à la navigation de plaisance et de loisir en eaux intérieures. Cette ouverture permettra le développement de l'activité touristique nautique dans les territoires concernés en augmentant la zone de navigation où la mise à disposition de bateaux pour lesquels une dispense de titre de conduite est autorisée selon les dispositions de l'++du décret n° 2007-1167 du 2 août...