Aides publiques en matière d'investissement forestier : établissement et utilisation d'un barème de coût des travaux
[01.10.2020]
Le décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 étend la mesure de simplification du calcul des coûts éligibles, instaurée au niveau régional, à un dispositif de barème national pour les travaux de reboisement et d'amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d'atténuation du changement...
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