Aides pour l'électrification rurale : modalités de répartition et de gestion des subventions
[25.02.2025]
Un arrêté du 21 février 2025, pris en application du décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale, détaille la répartition des dotations pour subventions entre les départements, les conditions de notification et de transfert des dotations, ainsi que les procédures de demande et d'attribution des...
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