Aides financières de l'État aux entreprises adaptées pour l'embauche de travailleurs handicapés : conditions revues
[29.04.2022]
L'arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux critères des recrutements opérés hors expérimentation, soit sur proposition du service public de l'emploi (SPE), soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'État est abrogé (V. Travailleurs handicapés : critères des recrutements sur proposition du service public ou par des entreprises adaptées). Un nouvel arrêté, du 19 avril 2022, prend sa...
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