Aides à finalité régionale pour la période 2022-2027 : un décret modificatif est publié
[08.01.2024]
Un décret, paru le 28 décembre, modifie celui du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027. Il précise les quartiers zonés des communes partiellement zonées et actualise les taux d'intensité d'aide maximale applicables à la Martinique ainsi que les seuils de notification des aides à finalité...
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