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Aides d’État française pendant la pandémie de Covid-19 : le Tribunal de l'UE annule deux décisions de la Commission

Jurisprudence

Alors que la CJUE a, à de nombreuses reprises, validé les régimes d'Aides d'État européennes en faveur des compagnies aériennes dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, le Tribunal de l'UE annule, dans un arrêt du 20 décembre 2023, deux décisions de la Commission approuvant les aides financières de la France en faveur d’Air France et d’Air...

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