Aide aux entreprises exposées au risque de fuite de carbone : mise en cohérence avec les nouvelles obligations énergétiques
[23.02.2026]
Le décret n° 2026-113 du 20 février 2026 est relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de...
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