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Agriculture : les nouveaux modèles d'avis et d'attestations en santé au travail seront effectifs à partir de septembre 2025

Législation

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d'application ont apporté des évolutions nécessitant la mise à jour des modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail en agriculture, à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs. Il convient notamment de prendre en compte les nouvelles délégations consenties aux infirmiers de santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail et le...

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