Agriculture : la loi Duplomb, amputée de certaines de ses dispositions, est publiée
[28.08.2025]
La loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été publiée le 12 août 2025, quelques jours après que le Conseil constitutionnel, saisi par plus de 120 députés et plus de 60 sénateurs les 11, 15 et 18 juillet 2025, a rendu une décision de non-conformité partielle avec réserve. Les Sages ont notamment censuré les dispositions de l'article 2 qui prévoyaient la possibilité de déroger à l'interdiction d'utiliser un insecticide de la famille des néonicotinoïdes,...
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