Agression sexuelle : le caractère sexuel de l'atteinte ne dépend pas seulement de la zone du corps en contact
[09.03.2021]
Dans un arrêt du 3 mars 2021 rendu en matière d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, la Cour de cassation précise que le caractère sexuel des caresses peut être déduit de la manière dont elles ont été effectuées et du contexte dans lesquels les faits se sont finalement déroulés. Il importe peu à cet égard que les zones du corps caressées par l'auteur des faits ne soient pas spécifiquement sexuelles, du moment qu'il y a un contact physique entre l'auteur et la...
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