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Agents publics exerçant en outre-mer : contenu et périodicité de la formation de sensibilisation aux risques naturels

Législation

Un décret du 14 avril 2023 met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il en précise le contenu et la...

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