AFLD et lutte contre le dopage : modification du traitement de données et de diverses dispositions réglementaires
[08.01.2024]
Le décret est pris dans le cadre de la mise en conformité du droit français au code mondial antidopage et du renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 et des décrets n° 2021-1028 et 2021-1029 du 2 août...
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