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Affichage par le CSE d'une information relevant de la vie privée d'un salarié : c'est possible, mais sous certaines conditions

Jurisprudence

Un membre de la délégation du personnel du CSE peut afficher des informations relevant de la vie personnelle d'un salarié, mais seulement si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies : d'une part, les informations révélées doivent être indispensables à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, lequel participe des missions du CSE ; d'autre part, l'atteinte ainsi portée à la vie personnelle doit être proportionnée au but...

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