Affaire Prologue : appréciation du délai raisonnable pour exercer un recours contre une décision de la commission des sanctions de l’AMF

Dans un arrêt du 8 novembre 2023, la cour de cassation s’est prononcée sur le recours formé par Prologue afin de contester la décision rendue par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à propos de son offre publique d’échange (OPE) sur O2i. Pour la chambre commerciale, la cour d’appel aurait dû vérifier si l’obligation pour la société Prologue de former son recours, dans le délai imparti, ne la plaçait pas dans une situation de net désavantage par rapport au président de l'AMF et si, ce délai ne devait dès lors pas être prolongé afin de garantir le principe de l’égalité des armes....