Affaire Benalla : les enregistrements audios remis par des journalistes sont des éléments de preuve réguliers même si leurs conditions de recueil restent incertaines
[07.12.2020]
Si la circonstance que les enregistrements litigieux ont été remis aux enquêteurs par des journalistes ne saurait en elle-même conduire à exclure que l'autorité publique, sur qui seule pèse une obligation de légalité et de loyauté dans le recueil des preuves, ait concouru à la réalisation de ces enregistrements, l'arrêt n'encourt pas pour autant la censure. Il résulte des pièces de la procédure que des investigations ont été conduites pour déterminer l'origine de ces enregistrements et que le versement au dossier d'éléments de preuve ne saurait être déclaré irrégulier au seul motif que les conditions de leur recueil sont restées...
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