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Adoption par plusieurs beaux-parents : le Conseil constitutionnel valide les restrictions légales

Jurisprudence

L'article 345-2 du Code civil dispose qu'une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des cas strictement encadrés : par deux époux, deux partenaires de PACS ou deux concubins, ou dans des circonstances exceptionnelles comme le décès de l'adoptant ou une adoption simple suivant une adoption plénière, en présence de motifs graves. En dehors de ces cas, une personne ne peut être adoptée par plusieurs...

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