Adoption définitive du projet de loi DDADUE : panorama des textes relatifs au droit bancaire et financier

Déposé sur le bureau du Sénat, le 12 février 2020, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dit « projet de loi DDADUE », vient d’être adopté, en lecture définitive, le 18 novembre 2020, après engagement de la procédure accélérée. Le texte transpose ou habilite à transposer plusieurs directives et met en conformité le droit national avec plusieurs règlements de l’Union européenne. Seuls les directives et règlements intéressant le droit bancaire et financier seront énumérés dans le tableau...