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Adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030)

Législation

Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 porte adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. La stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l'ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer et des littoraux à l'horizon 2030 et au-delà. Elle s'applique en Hexagone et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences...

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