Admission du cumul entre association de malfaiteurs en vue de commettre un délit de blanchiment et blanchiment en bande organisée
[16.06.2022]
Après avoir été saisie de la question du cumul entre le recel et l'infraction d'origine (Cass. crim., 13 avr. 2022, n° 19-84.831 : V. Le recel ne peut toujours pas être retenu à l'encontre de l'auteur de l'infraction d'origine), la chambre criminelle s'est prononcée sur celle du cumul entre les délits d'association de malfaiteurs et de blanchiment en bande organisée, à l'aune de sa nouvelle jurisprudence en la matière (Cass. crim., 15 déc. 2021, n° 21-81.864 : V. Cumul de qualifications dans le cadre de poursuites concomitantes : la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence...
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