Adaptation du poste de travail en fonction de l'état de santé du salarié : de la nécessaire prise en compte des recommandations du médecin du travail

Manque à son obligation de sécurité l'employeur qui ne justifie pas qu'il a mis en œuvre les mesures prescrites par le médecin du travail. Partant, il appartient à l'employeur d'un salarié exerçant des fonctions de livreur de vérifier que les lieux qu'il prévoit pour sa tournée sont équipés du matériel préconisé par le médecin du travail. En l'espèce, la cour d'appel a relevé qu'il résultait des protocoles de sécurité de six des lieux de livraison attribués au salarié que ceux-ci n'étaient pas équipés d'un transpalette électrique, constatant expressément que cela ne correspondait pas aux préconisations du médecin du travail. En décidant néanmoins, bien qu'ayant ainsi constaté que l'employeur ne s'était pas assuré que les lieux de...