Adaptation des règles nationales relatives aux documents exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
[21.02.2024]
Un arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France. Sont notamment pris en comptes les modifications apportées par le règlement (UE) 2018/1806 du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette...
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