Adaptation des dispositions relatives aux qualifications professionnelles des conducteurs de bateaux et des membres d'équipage pour la navigation fluviale intérieure

Le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 recense les titres de conduite et les modalités de délivrance des certificats de qualification que les conducteurs de bateaux et les membres d'équipage de pont doivent détenir pour naviguer sur les voies d'eau intérieure de l'UE conformément aux nouvelles dispositions de la directive du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (PE et Cons. UE, dir. 2017/2397/UE, 12 déc. 2017 ; V. Navigation intérieure : publication au JOUE de la directive sur la certification et la reconnaissance des qualifications professionnelles). Les certificats de capacité PA, PB et...