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Adaptation des conditions de classement lors de la nomination dans certains corps de fonctionnaires relevant de la catégorie A

Législation

Le décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 tire les conséquences de la modification des durées d'échelon et de grade des corps relevant de la catégorie B par le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la FPE, en adaptant les conditions de nomination des fonctionnaires de catégorie B dans les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du...

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