Actualisation et adaptation des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'outre-mer
[06.05.2021]
L'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'outre-mer vient d'être publiée au Journal officiel du 6 mai...
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