Actualisation du montant des aides versées aux Français rapatriés
[10.10.2022]
Un arrêté du 6 octobre 2022 fixe à compter du 1er octobre 2022 les montants de l'allocation de reconnaissance définie par l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 8 524 € par an, à compter du 1er octobre 2022, par référence à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier...
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