Actualisation des dispositions réglementaires applicables à l'élection du président de la République
[01.04.2021]
La loi organique du 29 mars 2021 a actualisé les lois de 1962 et de 1976 relatives à l'élection du président de la République afin de sécuriser cette élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale de tous les citoyens (L. n° 2021-335, 29 mars 2021 ; V Publication de la loi organique relative à l'élection du président de la République). Le décret n° 2021-358 du 31 mars 2021 apporte des modifications concernant cette...
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