Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 52
[06.01.2022]
Le présent arrêté vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs, en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes), et à améliorer la pratique budgétaire et comptable, en précisant et simplifiant le...
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