Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux SPIC de la Nouvelle-Calédonie
[03.12.2025]
Un arrêté du 10 novembre 2025 prévoit l'actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs...
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