Actualisation de la liste des zones de circulation du virus : l'Inde rejoint les pays classés "rouge"
[23.04.2021]
Le Code de la santé publique prévoit que les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire national (CSP, art. L. 3131-15, II). La liste des zones de circulation de l'infection est fixée par arrêté du ministre chargé de la...
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