Actualisation de la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre
[27.07.2026]
Un arrêté du 26 juin 2026 a pour objet de fixer la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la...
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