Actualisation de la liste des biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles de faire l'objet d'une cession
[16.12.2021]
Le décret n° 2021-1661 du 15 décembre 2021 complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une...
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