Actualisation de la liste de communes dont l'action doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral
[17.02.2026]
Le décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifie le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, désignant, en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface