Actualisation de la consistance du réseau routier national
[04.06.2025]
Le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 actualise la consistance du réseau routier national, en prenant en compte les transferts de routes nationales et d'autoroutes réalisés en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace et de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS...
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